Mentions légales

  1. Informations légales

Le présent site web, accessible à l’adresse www.2s-it.lu est édité par la société 2S IT, Société à Responsabilité Limitée (SARL-S) au capital de 100 €, dont le siège est situé au 84 Rue de la Libération, 5969 Hesperange, Luxembourg. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B218534. N° de TVA intracommunautaire LU29706774.

Les directeurs de la publication du site sont Stéphane SIMON et Stéphane HEBERLE, co-gérants.

Le site www.2s-it.lu est hébergé par INFOMANIA NETWORK SA – Avenue de la Praille, 26 – 1226 – Carouge – Suisse, N° IDE & TVA CHE – 103.167.648

 

  1. Responsabilité

L’utilisateur du site www.2s-it.lu reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît par ailleurs disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui est exempte de tout virus et en parfait état de fonctionnement. 2S IT ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

2s IT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, afin d’assurer aux utilisateurs du site www.2s-it.lu une accessibilité à tout moment. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.

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La responsabilité de 2S IT ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. La société 2S IT se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.

Les informations contenues sur le site  www.2s-it.lu sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à contact@2s-it.lu,  en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, 2S-IT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

  1. Informatique et protection des données personnelles

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier une personne physique de manière directe ou indirecte. Exemple : état civil, numéro de sécurité sociale, adresse postale, adresse fiscale, adresse mail électronique personnelle, numéro de mobile personnel, coordonnées bancaires, etc.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.2s-it.lu sont fondés sur l’intérêt légitime de la société 2S IT. Ils peuvent, le cas échéant, être mis en œuvre dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution de contrat.

Les données personnelles sont conservées :

  • pour les utilisateurs non-clients, pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;
  • pour les utilisateurs clients, toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans à partir de la rupture du contrat

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité sont mis en place, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Pour en savoir plus, merci de lire notre Politique de confidentialité sur www.2s-it.lu

Les données personnelles sont strictement utilisées pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et leur accès limité aux salariés de l’entreprise habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

 

  1. Droit sur les données personnelles

Conformément aux dispositions de loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’opposition au traitement, d’effacement, de modification et de rectification des informations les concernant. Elles peuvent en outre s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent enfin, si elles le souhaitent, définir des directives générales et particulières qui vont régir la manière dont elles aimeraient que soient exercés, ces droits après leur décès.

L’exercice de ces droits peut se faire en écrivant à l’adresse situé au 84 Rue de la Libération, 5969 Hesperange, Luxembourg ou par mail : contact@2s-it.lu

L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles, la Commission nationale pour la protection des données depuis le site https://cnpd.public.lu/

 

  1. Propriété intellectuelle et concurrence

2S IT et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des sites. Ainsi, les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de 2S IT.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société 2S IT est interdite et constituerait soit, une contrefaçon, soit un acte de concurrence déloyale, sanctionnés par la loi.

L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par 2S IT et ses partenaires sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont 2S IT est producteur.

Les marques de 2S IT et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de 2S IT sont interdites.

 

  1. Loi applicable

L’utilisation du site internet www.2s-it.lu est régie par le droit français, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Mise à jour

La présente notice d’information est susceptible d’être mise à jour par la société 2S IT, à tout moment et sans préavis. Par conséquent, l’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.